Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2010, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: PUECH, Patrick, Mot clé: dommages et intérêts

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• Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

  • PUECH, Patrick

  • ROCHET, Pierre

  • PELLETIER, Fabienne

  • GOMBERT, Joseph-Michel

  • NADEAU, Jacques

  • CASTEIGTS, Michel

  • DE FURST, Xavier

  • ROCHARD, Joël

  • JULLIEN, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: août 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007217-01

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